Permis de construire Locaux N° 03402415V0009

Permis de construire n° 03402415V0009 à Balaruc-le-Vieux pour 521 m² de locaux, 10 Chemin De La Barriere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03402415V0009

Demandeur

SCI SEMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402415V0009 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé 10 Chemin De La Barriere. SCI SEMPERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en commerce et activités de service et 247 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 521 m² 0 m² 35 m² 0 m² 486 m² 1 403 m²
Total 917 m² 521 m² 0 m² 35 m² 0 m² 486 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 871 m² 274 m² 0 m² 35 m² 0 m² 239 m² 1 110 m²
Autres activités 46 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 293 m²
dont Bureaux 46 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 293 m²
Total locaux 917 m² 521 m² 0 m² 35 m² 0 m² 486 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMPERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422778167
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
POUSSAN (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402415V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Chemin De La Barriere, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEMPERE et accordé le 6 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402415V0009, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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