Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 3 429 m² de logement et locaux - Ave De La Gare Et Angle Rue De La Douane
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 5 janvier 2017 · Dossier PC n° 03402316P1018 · Demandeur : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03402316P1018, délivré le 5 janvier 2017 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ave De La Gare Et Angle Rue De La Douane, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 3 374 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE341, AE579, AE148.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 374 m² | 3 374 m² |
| Total | 0 m² | 3 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 429 m² | 3 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 374 m² | 3 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402316P1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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