Permis de construire à Baillargues pour 49 615 m² de locaux - 10 Rue Alfred Sauvy Parc D'activites Massane
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 20 juillet 2022 · Dossier PC n° 03402221M0075 · Demandeur : PROFILS SYSTEMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03402221M0075, délivré le 20 juillet 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Alfred Sauvy Parc D'activites Massane, Baillargues (34670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROFILS SYSTEMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 005 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baillargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 610 m² | 4 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 005 m² | 49 615 m² |
| Total | 45 610 m² | 4 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 005 m² | 49 615 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 33 610 m² | 4 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 005 m² | 37 615 m² |
| Entrepôts | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² |
| Total locaux | 45 610 m² | 4 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 005 m² | 49 615 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402221M0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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