À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402221M0075 a été délivré le 20 juillet 2022. PROFILS SYSTEMES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 4 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 610 m²

Surface créée

4 005 m²

Variation nette

+4 005 m²

Surface totale après

49 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 005 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 610 m² à 49 615 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 610 m²	4 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 005 m²	49 615 m²
Total	45 610 m²	4 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 005 m²	49 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	45 610 m²	4 005 m²	4 005 m²	49 615 m²
dont Industrie	33 610 m²	4 005 m²	4 005 m²	37 615 m²
dont Entrepôt	12 000 m²	0 m²	0 m²	12 000 m²
Total locaux	45 610 m²	4 005 m²	4 005 m²	49 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROFILS SYSTEMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baillargues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PROFILS SYSTEMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340757764
SIRET: 34075776400048
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: BAILLARGUES (34670)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402221M0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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