Permis de construire Logement N° 03402221M0051

Permis de construire n° 03402221M0051 à Baillargues pour 1 885 m² de logement, 11 rue de la Chicane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03402221M0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402221M0051 a été délivré le 28 février 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 11 rue de la Chicane.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 915 m², soit 94 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 165. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chicane, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

1 885 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 885 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 885 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 885 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 625 m² 1 885 m²
Total 260 m² 1 885 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 625 m² 1 885 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 5 - - 20
- 30,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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