Permis de construire Logement N° 03402221M0009

Permis de construire n° 03402221M0009 à Baillargues pour 87 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 03402221M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402221M0009 a été délivré le 23 mars 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402221M0009, déposé en mairie de Baillargues.

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