Permis de construire n° 03402221M0006 à Baillargues pour 42 m² de locaux, 4 rue Gaston Bonheur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 03402221M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402221M0006 a été délivré le 10 mars 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Gaston Bonheur.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 190. Sur la même voie, rue Gaston Bonheur, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 156 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 198 m² |
| Total | 318 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 198 m² |
| Total locaux | 156 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402221M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Bonheur à Baillargues (34670)
L’autre dossier recensé rue Gaston Bonheur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.