Permis de construire n° 03402215M0007 à Baillargues pour 1 786 m² de logement, 413 rue des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03402215M0007
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402215M0007 a été délivré le 20 mai 2015 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 413 rue des Ecoles. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRES DU SOLEIL PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 350 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 959 m², le programme représente 1 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 3. La voie, rue des Ecoles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 1 786 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 786 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 1 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 786 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 786 m² |
| Total | 350 m² | 1 786 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 786 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 13 | 3 | - | - | 27 |
| - | 40,7 % | 48,1 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRES DU SOLEIL PROMOTION, une SARL basée à St Jean de Vedas. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491256897
- SIRET
- 49125689700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402215M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Baillargues (34670)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.