Permis de construire Logement N° 03402215M0007

Permis de construire à Baillargues pour 1 786 m² de logement - 413 Rue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 03402215M0007

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03402215M0007, délivré le 20 mai 2015 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 413 Rue Des Ecoles, Baillargues (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 786 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 786 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 436 m² 1 786 m²
Total 350 m² 1 786 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 436 m² 1 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 3 - - 27
- 40,7 % 48,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491256897
SIRET
49125689700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402215M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 413 Rue Des Ecoles, Baillargues (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL PROMOTION et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402215M0007, instruit par la commune de Baillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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