Permis de construire Locaux N° 03402213M0003

Permis de construire n° 03402213M0003 à Baillargues pour 467 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 03402213M0003

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402213M0003 a été délivré le 6 mai 2013. Le demandeur déclaré est AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Baillargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572139996
SIRET
57213999603575
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402213M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et accordée le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402213M0003, déposé en mairie de Baillargues.

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