Déclaration préalable n° 0315822600038 à Villefranche-de-Lauragais pour 20 m² de locaux, 22 chemin de la Camave
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0315822600038
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315822600038 a été accordée le 17 juin 2026 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 22 chemin de la Camave. La demande émane de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
La voie, chemin de la Camave, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 20 m² |
| Emprise au sol créée | 20 m² |
| Emprise au sol supprimée | 20 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999600688
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315822600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Camave à Villefranche-de-Lauragais (31290)
L’autre dossier recensé chemin de la Camave depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.