Permis de construire n° 03402212M0060 à Baillargues pour 67 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 03402212M0060
Demandeur
LA BRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402212M0060 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LA BRASSERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 519 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 27. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 467 m² |
| Total | 400 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 467 m² |
| Total locaux | 400 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BRASSERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St-Aunes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA BRASSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389658972
- SIRET
- 38965897200010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ST-AUNES (34130)
Autres dossiers de LA BRASSERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402212M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 27 à Baillargues (34670)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.