Permis de construire n° 0340211900001 à Babeau-Bouldoux pour 8 m² de locaux, Malibert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 0340211900001
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Babeau-Bouldoux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340211900001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé Malibert. PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Babeau-Bouldoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Babeau-Bouldoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Babeau-Bouldoux Code postal 34360 Identifiant INSEE 34021
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 023 m² |
| Total | 2 015 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 015 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 023 m² |
| dont Hôtels | 2 015 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 023 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 023 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340343425
- SIRET
- 34034342500153
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340211900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |