Permis de construire n° 03423914C0023 à Saint-André-de-Sangonis pour 5 001 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 03423914C0023
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423914C0023 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 001 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1572, H589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 5 001 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 4 115 m² | 6 646 m² |
| Total | 2 531 m² | 5 001 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 4 115 m² | 6 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 5 001 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 4 115 m² | 6 646 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 5 001 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 4 115 m² | 6 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340343425
- SIRET
- 34034342500153
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423914C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |