Permis de construire Locaux N° 03401915C0002

Permis de construire n° 03401915C0002 à Avène pour 1 308 m² de locaux, Vinas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 03401915C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401915C0002, délivré le 27 juillet 2015 à Avène (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Vinas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1023, A994, A182. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 494 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1023 A994 A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vinas

Territoires administratifs

Commune
Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENE (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401915C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vinas, à Avène (34260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401915C0002, déposé en mairie d'Avène.

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