Permis de construire Logement N° 03401419M0016

Permis de construire à Assas pour 4 300 m² de logement - Chemin Du Fosse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03401419M0016

Demandeur

VILLAGES D OR ASSAS

Cette page présente le permis de construire n° 03401419M0016, délivré le 20 octobre 2020 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Fosse, Assas (34820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGES D OR ASSAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T2, 15 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E393, E1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 300 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

4 300 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E393 E1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Total 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 69 15 - - - 84
- 82,1 % 17,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES D OR ASSAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889946307
SIRET
88994630700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401419M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Fosse, Assas (34820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGES D OR ASSAS et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T2, 15 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401419M0016, instruit par la commune de Assas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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