Permis de construire Logement N° 03401419M0016

Permis de construire n° 03401419M0016 à Assas pour 4 300 m² de logement, Chemin Du Fosse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03401419M0016

Demandeur

VILLAGES D OR ASSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401419M0016, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2020 à Assas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Fosse. VILLAGES D OR ASSAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 69 T2 et 15 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E393, E1052. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 445 m²

Surface créée

4 300 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

4 300 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E393 E1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Total 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 69 15 - - - 84
- 82,1 % 17,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES D OR ASSAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889946307
SIRET
88994630700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401419M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Fosse, à Assas (34820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGES D OR ASSAS ; la décision est intervenue le 20 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T2 et 15 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401419M0016, déposé en mairie d'Assas.

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