Permis de construire n° 03401416M0007 à Assas pour 39 m² de locaux, 285 Avecnue De Sainte Croix De
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 03401416M0007
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03401416M0007 a été délivré le 29 septembre 2016 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 285 Avecnue De Sainte Croix De. La demande émane de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 845 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 884 m² |
| Total | 915 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 845 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 884 m² |
| Total locaux | 845 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775962392
- SIRET
- 77596239200012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401416M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |