Permis de construire n° 03401416M0004 à Assas pour 242 m² de locaux, Mas De Perie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 03401416M0004
Demandeur
GFA DU PERIE LE CLAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03401416M0004 a été délivré le 29 août 2016 à Assas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Perie. Le projet est porté par GFA DU PERIE LE CLAPAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B99, B92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Perie
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU PERIE LE CLAPAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 433520442
- SIRET
- 43352044200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASSAS (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401416M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |