Permis de construire n° 0340122200014 à Argelliers pour 120 m² de logement, 29 Route De La Boissiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0340122200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Route De La Boissiere, le permis de construire n° 0340122200014 a été délivré le 19 septembre 2022 à Argelliers (Hérault, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F520. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argelliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelliers Code postal 34380 Identifiant INSEE 34012
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERVASY (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340122200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |