Permis de construire Logement N° 0340122200009

Permis de construire n° 0340122200009 à Argelliers pour 173 m² de logement, Route Viols Le Fort

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0340122200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340122200009 a été délivré le 18 mai 2022 à Argelliers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Viols Le Fort.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C433, C434. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C433 C434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelliers Code postal 34380 Identifiant INSEE 34012
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 311 m²
Total 138 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELLIERS (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340122200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Viols Le Fort, à Argelliers (34380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340122200009, déposé en mairie d'Argelliers.

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