Permis de construire à Aniane pour 1 642 m² de locaux - Domaine Saint-Dominique
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 11 février 2016 · Dossier PC n° 0340101500014 · Demandeur : DOMAINE DE ST DOMINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0340101500014, délivré le 11 février 2016 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint-Dominique, Aniane (34150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE ST DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² de agricole, 428 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW311, AW312, AW313.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aniane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 523 m² | 0 m² | 238 m² | 212 m² | 311 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 583 m² | 748 m² | 311 m² | 0 m² | 238 m² | 821 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 106 m² | 748 m² | 549 m² | 212 m² | 549 m² | 536 m² | 1 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Entrepôts | 345 m² | 428 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 583 m² | 748 m² | 311 m² | 0 m² | 238 m² | 821 m² | 1 404 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340101500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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