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Permis de construire Locaux N° 0340101500014

Permis de construire n° 0340101500014 à Aniane pour 1 297 m² de locaux, Domaine Saint-Dominique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Domaine Saint-Dominique, à Aniane (34150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DE LA GRANDE SIESTE et accordée le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101500014, déposé en mairie d'Aniane.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0340101500014

Demandeur

DOMAINE DE LA GRANDE SIESTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2016 à Aniane (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340101500014 porte sur un projet situé Domaine Saint-Dominique. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA GRANDE SIESTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en exploitation agricole et forestière et 428 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW311, AW312, AW313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 280 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW311 AW312 AW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	523 m²	0 m²	238 m²	212 m²	311 m²	-285 m²	238 m²
Locaux	583 m²	748 m²	311 m²	0 m²	238 m²	821 m²	1 404 m²
Total	1 106 m²	748 m²	549 m²	212 m²	549 m²	536 m²	1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Autres activités	583 m²	428 m²	311 m²	238 m²	501 m²	1 084 m²
dont Bureaux	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
dont Entrepôt	345 m²	428 m²	311 m²	0 m²	739 m²	1 084 m²
Total locaux	583 m²	748 m²	311 m²	238 m²	821 m²	1 404 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA GRANDE SIESTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432466423
SIRET: 43246642300014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0340101500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Domaine Saint-Dominique, à Aniane (34150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DE LA GRANDE SIESTE et accordée le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101500014, déposé en mairie d'Aniane.

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17 févr. 2015 426 m² SDP

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Prat Du Fesc

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12 oct. 2015 203 m² SDP

PC n°0340101500015 Locaux Commencé

376 Chemin Des Conquetes

Aniane (34150)

Extension sans transformation

19 sept. 2016 197 m² SDP

PC n°0340101600009 Locaux Terminé

Garrigues

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04 oct. 2016 218 m² SDP LELIPOLE

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