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Permis de construire Locaux N° 0340101600012

Permis de construire à Aniane pour 330 m² de locaux - Mas Des Armes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Des Armes, Aniane (34150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MAS DES ARMES et accordé le 21 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101600012, instruit par la commune de Aniane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 0340101600012

Demandeur

SCEA DU MAS DES ARMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0340101600012, délivré le 21 octobre 2016 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas Des Armes, Aniane (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MAS DES ARMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW105, AW106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW105 AW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	444 m²	0 m²	0 m²	444 m²
Locaux	1 166 m²	330 m²	330 m²	1 496 m²
Total	1 610 m²	330 m²	330 m²	1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 166 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	1 496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MAS DES ARMES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 443841119
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0340101600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Des Armes, Aniane (34150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MAS DES ARMES et accordé le 21 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101600012, instruit par la commune de Aniane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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