Permis de construire Locaux N° 0340101600012

Permis de construire n° 0340101600012 à Aniane pour 330 m² de locaux, Mas Des Armes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 0340101600012

Demandeur

SCEA DU MAS DES ARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340101600012, délivré le 21 octobre 2016 à Aniane (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Des Armes. Le demandeur déclaré est SCEA DU MAS DES ARMES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW105, AW106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aniane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW105 AW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
Locaux 1 166 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 496 m²
Total 1 610 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 166 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 496 m²
Total locaux 1 166 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MAS DES ARMES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
443841119
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340101600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Des Armes, à Aniane (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU MAS DES ARMES et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101600012, déposé en mairie d'Aniane.

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