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Permis de construire Mixte N° 0340101400013

Permis de construire à Aniane pour 416 m² de logement et locaux - 185 Avenue Des Treilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Avenue Des Treilles, Aniane (34150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYRRHANIANE et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101400013, instruit par la commune de Aniane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0340101400013

Demandeur

PYRRHANIANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0340101400013, délivré le 5 février 2015 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 185 Avenue Des Treilles, Aniane (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRRHANIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	128 m²	128 m²	128 m²
Locaux	288 m²	288 m²	288 m²
Total	416 m²	416 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Commerce et services	167 m²	167 m²	167 m²
Entrepôt	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	288 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRRHANIANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807576301
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0340101400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Avenue Des Treilles, Aniane (34150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYRRHANIANE et accordé le 5 février 2015.

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101400013, instruit par la commune de Aniane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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