Permis de construire à Aigues-Vives pour 1 403 m² de logement - Rue Du Couchant Hameau De Cazelles
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 13 septembre 2018 · Dossier PC n° 03400718H0001 · Demandeur : ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03400718H0001, délivré le 13 septembre 2018 à Aigues-Vives (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Couchant Hameau De Cazelles, Aigues-Vives (34210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E753, E766, E780.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aigues-Vives
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 449 m² |
| Locaux | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² |
| Total | 1 261 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400718H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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