Permis de construire n° 03400717H0007 à Aigues-Vives pour 24 m² de locaux, 5362 Rte De St Pons
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 février 2018
Dossier PC n° 03400717H0007
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2018 à Aigues-Vives (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400717H0007 porte sur un projet situé 5362 Rte De St Pons. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIGUES-VIVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 34210 Identifiant INSEE 34007
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
| Total | 117 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
| Total locaux | 117 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400070
- SIRET
- 21340007000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIGUES VIVES (34210)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400717H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |