Permis de construire Locaux N° 03400717H0001

Permis de construire n° 03400717H0001 à Aigues-Vives pour 322 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03400717H0001

Demandeur

ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigues-Vives (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400717H0001 a été délivré le 23 février 2017. ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Vives

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 34210 Identifiant INSEE 34007
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Locaux 632 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 954 m²
Total 939 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 954 m²
Total locaux 632 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492350152
SIRET
49235015200012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
AIGUES-VIVES (34210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400717H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANNE GROS ET JEAN-PAUL TOLLOT et accordé le 23 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400717H0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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