Permis de construire Logement N° 03400220K0005

Permis de construire à Adissan pour 161 m² de logement - Le Village 16 Avenue General De Gaulle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 03400220K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03400220K0005, délivré le 13 août 2020 à Adissan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village 16 Avenue General De Gaulle, Adissan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Adissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Avenue General De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 118 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 70 m² 118 m² 0 m² 159 m²
Total 347 m² 43 m² 118 m² 70 m² 118 m² 0 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ADISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400220K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village 16 Avenue General De Gaulle, Adissan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400220K0005, instruit par la commune de Adissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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