Permis de construire Logement N° 03355015Z0100

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 4 859 m² de logement - 85 Av Georges Clemenceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 03355015Z0100

Demandeur

CAPA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03355015Z0100, délivré le 20 novembre 2015 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Av Georges Clemenceau, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T2, 26 T3, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP61, AP82, AP90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 478 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

4 859 m²

Variation nette

+4 859 m²

Surface totale après

5 330 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2018.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/08/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2018

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP61 AP82 AP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 4 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 859 m² 5 330 m²
Total 471 m² 4 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 859 m² 5 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 75 26 - - - 101
- 74,3 % 25,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPA PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478042674
SIRET
47804267400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355015Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 4 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Av Georges Clemenceau, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPA PROMOTION et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T2, 26 T3, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355015Z0100, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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