Permis de construire Logement N° 03309025Z0004

Permis de construire n° 03309025Z0004 à Canéjan pour 1 020 m² de logement, 33 avenue de Barricot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 03309025Z0004

Demandeur

CAPA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309025Z0004 a été délivré le 29 avril 2025 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 33 avenue de Barricot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CAPA PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 663 m², soit 85 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 24, AX 23. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 663 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 24 AX 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 020 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAPA PROMOTION, une SAS basée à Villenave-D'ornon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CAPA PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478042674
SIRET
47804267400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Autres dossiers de CAPA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309025Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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