Permis de construire Locaux N° 03342219Z0085

Permis de construire à Saint-Jean-d'Illac pour 7 232 m² de locaux - Alle Les Palanques

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 03342219Z0085

Demandeur

CAPA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03342219Z0085, délivré le 29 février 2020 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Alle Les Palanques, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 616 m² en hébergement hôtelier, 3 616 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR144, AR145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

7 232 m²

Variation nette

+7 232 m²

Surface totale après

7 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR144 AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 232 m² 7 232 m²
Total 0 m² 7 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 232 m² 7 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Commerce et services 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Total locaux 0 m² 7 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 232 m² 7 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPA PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478042674
SIRET
47804267400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342219Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Les Palanques, Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPA PROMOTION et accordé le 29 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342219Z0085, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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