Permis de construire Locaux N° 03342219Z0085

Permis de construire n° 03342219Z0085 à Saint-Jean-d'Illac pour 3 616 m² de locaux, Alle Les Palanques

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 03342219Z0085

Demandeur

CAPA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03342219Z0085 a été délivré le 29 février 2020, pour un projet situé Alle Les Palanques. La demande émane de CAPA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 616 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 616 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR144, AR145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

3 616 m²

Variation nette

+3 616 m²

Surface totale après

3 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR144 AR145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Total 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
dont Hôtels 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Total locaux 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²

Ce dossier crée 3 616 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPA PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478042674
SIRET
47804267400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342219Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Les Palanques, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPA PROMOTION et accordé le 29 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342219Z0085, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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