Permis de construire Logement N° 03355015Z0104

Permis de construire n° 03355015Z0104 à Villenave-d'Ornon pour 2 190 m² de logement, Rue Raoul Stonestreet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 03355015Z0104

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355015Z0104, délivré le 9 novembre 2015 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Raoul Stonestreet. Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN330, CN342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+2 190 m²

Surface totale après

2 190 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN330 CN342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355015Z0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raoul Stonestreet, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355015Z0104, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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