Permis de construire Logement N° 03354812F0017

Permis de construire n° 03354812F0017 à Villegouge pour 129 m² de logement, Le Basque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 03354812F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Basque, le permis de construire n° 03354812F0017 a été délivré le 7 mars 2013 à Villegouge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK479. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2014

Localisation du projet à Villegouge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Basque

Territoires administratifs

Commune
Villegouge Code postal 33141 Identifiant INSEE 33548
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURS (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354812F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Basque, à Villegouge (33141).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354812F0017, déposé en mairie de Villegouge.

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