Déclaration préalable Locaux N° 03353916F0060

Déclaration préalable n° 03353916F0060 à Vayres pour 10 m² de locaux, 683 Camparian Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier DP n° 03353916F0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03353916F0060 a été accordée le 5 décembre 2016, pour un projet situé 683 Camparian Nord.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 028 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 035 m²
Total 1 025 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 025 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 035 m²
dont Industrie 1 025 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 035 m²
Total locaux 1 025 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYRES (33870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353916F0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 683 Camparian Nord, à Vayres (33870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353916F0060, déposé en mairie de Vayres.

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