Permis de construire Logement N° 03149720B0013

Permis de construire n° 03149720B0013 à Saint-Loup-Cammas pour 835 m² de logement, 18 Ch De Pouzou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 03149720B0013

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2021 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149720B0013 porte sur un projet situé 18 Ch De Pouzou. Le demandeur déclaré est TAGERIM PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 741 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE111 AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 935 m²
Total 100 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149720B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Ch De Pouzou, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAGERIM PROMOTION et accordée le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149720B0013, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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