Permis de construire n° 03353523X0012 à Tresses pour 322 m² de locaux, 58 avenue de Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 03353523X0012
Demandeur
CENTRE DE FORMATION VEYNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353523X0012 a été délivré le 31 août 2023 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 58 avenue de Branne. Le dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION VEYNAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 322 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 12. La voie, avenue de Branne, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 469 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 322 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | -322 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE DE FORMATION VEYNAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tresses.
Demandeur
CENTRE DE FORMATION VEYNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821890704
- SIRET
- 82189070400017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353523X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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