Permis de construire n° 03353515Z0022 à Tresses pour 364 m² de locaux, 22 Rue Newton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 03353515Z0022
Demandeur
SCI JCDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353515Z0022 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 22 Rue Newton. Le dossier a été déposé par SCI JCDA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
| Total | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
| dont Entrepôt | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JCDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800744195
- SIRET
- 80074419500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353515Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |