Permis de construire n° 03353515Z0022 à Tresses pour 364 m² de locaux, 22 rue Newton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 03353515Z0022
Demandeur
SCI JCDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353515Z0022 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 22 rue Newton. Le dossier a été déposé par SCI JCDA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 067 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 956. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Newton, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 751 m² à 1 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
| Total | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
| dont Entrepôt | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 751 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JCDA, dont l'adresse déclarée est à Tresses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JCDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800744195
- SIRET
- 80074419500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353515Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Newton à Tresses (33370)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Newton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.