Permis de construire Locaux N° 03353515Z0018

Permis de construire n° 03353515Z0018 à Tresses pour 1 949 m² de locaux, 3 Chem de Borie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier PC n° 03353515Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353515Z0018 a été délivré le 16 août 2015 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 Chem de Borie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 098 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 619, D 520, D 274. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 098 m²

Surface existante avant

3 361 m²

Surface créée

1 949 m²

Variation nette

+1 949 m²

Surface totale après

5 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 619 D 520 D 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 098 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 949 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 772 m² d'entrepôt, 103 m² de commerce et activités de service et 74 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 361 m² à 5 310 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 361 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 5 310 m²
Total 3 361 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 5 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 249 m²
Autres activités 3 215 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 5 061 m²
dont Bureaux 393 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 467 m²
dont Entrepôt 2 822 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 4 594 m²
Total locaux 3 361 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 5 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353515Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 619, D 520, D 274 à Tresses (33370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresses

Autres types d'autorisations à Tresses