Permis de construire n° 03353515X0047 à Tresses pour 390 m² de locaux, Domaines De Lisennes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 03353515X0047
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES SOUBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353515X0047 a été délivré le 8 septembre 2015 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaines De Lisennes. Le demandeur déclaré est SCEA DES VIGNOBLES SOUBIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaines De Lisennes
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 545 m² |
| Total | 2 155 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 155 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES SOUBIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390816585
- SIRET
- 39081658500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353515X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |