Permis de construire Logement N° 03353515X0048

Permis de construire n° 03353515X0048 à Tresses pour 1 766 m² de logement, rue de Beguey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 03353515X0048

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353515X0048 a été délivré le 8 septembre 2015 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de Beguey. La société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 060 m², soit 84 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 1. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Beguey, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 060 m²

Surface créée

1 766 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

1 766 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
Total 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 21 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS, basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Autres dossiers de KHOR IMMO SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353515X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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