Permis de construire Locaux N° 03353324P0012

Permis de construire n° 03353324P0012 à Toulenne pour 103 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945 Place De L'horloge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 03353324P0012

Demandeur

SCI MEDICALE DE TOULENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353324P0012, délivré le 12 février 2025 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945 Place De L'horloge. Le demandeur déclaré est SCI MEDICALE DE TOULENNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3212, B3216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3212 B3216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L'horloge

Territoires administratifs

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 195 m²
Total 92 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 92 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 195 m²
Total locaux 92 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDICALE DE TOULENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882866718
SIRET
88286671800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353324P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945 Place De L'horloge, à Toulenne (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDICALE DE TOULENNE et accordé le 12 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353324P0012, déposé en mairie de Toulenne.

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