Permis de construire n° 0335332500004 à Toulenne pour 300 m² de locaux, 9 Vincennes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0335332500004
Demandeur
COMMUNE DE TOULENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0335332500004 porte sur un projet situé 9 Vincennes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 300 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 177 m² | 966 m² |
| Total | 789 m² | 300 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 177 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² |
| Équipements publics | 123 m² | 300 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 177 m² | 300 m² |
| Total locaux | 789 m² | 300 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 177 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305337
- SIRET
- 21330533700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULENNE (33210)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0335332500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |