Permis de construire Logement N° 03353323P0016

Permis de construire n° 03353323P0016 à Toulenne pour 1 507 m² de logement, 6T Route De La Garonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03353323P0016

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353323P0016 a été délivré le 30 juillet 2024 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6T Route De La Garonne. La demande émane de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements créés, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A867, A858, A860. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 093 m²

Surface existante avant

1 631 m²

Surface créée

1 507 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A867 A858 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Locaux 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² -1 507 m² 124 m²
Total 1 631 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 4 2 - - 17
17,6 % 47,1 % 23,5 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 283 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353323P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6T Route De La Garonne, à Toulenne (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353323P0016, déposé en mairie de Toulenne.

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