Permis de construire Locaux N° 03353322P0013

Permis de construire n° 03353322P0013 à Toulenne pour 831 m² de locaux, 100 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 03353322P0013

Demandeur

SCI TTIC 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 03353322P0013 a été délivré le 7 novembre 2022 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI TTIC 4 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3679, B3922. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3679 B3922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TTIC 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830784039
SIRET
83078403900000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353322P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Avenue Du 8 Mai 1945, à Toulenne (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TTIC 4 et accordée le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353322P0013, déposé en mairie de Toulenne.

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