Permis de construire à Toulenne pour 684 m² de locaux - 3 Rue De La Caminasse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 03353320P0003
Demandeur
SCEA JULIE GONET MEDEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 03353320P0003, délivré le 6 juillet 2020 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Caminasse, Toulenne (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA JULIE GONET MEDEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B428, B3159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 684 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 594 m² | 1 194 m² |
| Total | 600 m² | 684 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 594 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 684 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 594 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JULIE GONET MEDEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441187937
- SIRET
- 44118793700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PREIGNAC (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353320P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |