Permis de construire n° 03313720P0001 à Cours-les-Bains pour 684 m² de locaux, Samazeuilh Samazeuilh
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 03313720P0001
Demandeur
SCEA JULIE GONET MEDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cours-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313720P0001 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé Samazeuilh Samazeuilh. Le projet est porté par SCEA JULIE GONET MEDEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A313, A310. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cours-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Samazeuilh
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-les-Bains Code postal 33690 Identifiant INSEE 33137
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 684 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
| Total | 344 m² | 684 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 684 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
| Total locaux | 344 m² | 684 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 340 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JULIE GONET MEDEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441187937
- SIRET
- 44118793700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PREIGNAC (33210)
Autres dossiers de SCEA JULIE GONET MEDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |