Permis de construire Locaux N° 03353320P0008

Permis de construire n° 03353320P0008 à Toulenne pour 73 m² de locaux, 28 Rue De Vincennes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 03353320P0008

Demandeur

COMMUNE DE TOULENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353320P0008 a été délivré le 3 juin 2020 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue De Vincennes. COMMUNE DE TOULENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1344, B1479, B1566. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
18/11/2020
Autorisation
03/06/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Toulenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1344 B1479 B1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 73 m² 0 m² 42 m² 0 m² 31 m² 162 m²
Total 131 m² 73 m² 0 m² 42 m² 0 m² 31 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 131 m² 73 m² 0 m² 42 m² 0 m² 31 m² 162 m²
Total locaux 131 m² 73 m² 0 m² 42 m² 0 m² 31 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULENNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305337
SIRET
21330533700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
TOULENNE (33210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353320P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 18/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Vincennes, à Toulenne (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULENNE et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353320P0008, déposé en mairie de Toulenne.

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