Permis de construire n° 03353315P0002 à Toulenne pour 250 m² de locaux, 2 Rue De La Caminasse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PC n° 03353315P0002
Demandeur
RULLIER EQUIPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Caminasse, le permis de construire n° 03353315P0002 a été délivré le 21 juin 2015 à Toulenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RULLIER EQUIPEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B98. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulenne Code postal 33210 Identifiant INSEE 33533
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 293 m² |
| Total | 1 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RULLIER EQUIPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422120790
- SIRET
- 42212079000015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353315P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |