Permis de construire Mixte N° 03352921K0324

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 7 082 m² de logement et locaux - La Montagnette Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03352921K0324

Demandeur

LES CHEMINS D'ARGUIN

Cette page présente le permis de construire n° 03352921K0324, délivré le 25 octobre 2022 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Montagnette Nord, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHEMINS D'ARGUIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 861 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 36 T3, 21 T4, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 6 710 m² d'habitation et 372 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FZ140, FZ133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 861 m²

Surface existante avant

7 915 m²

Surface créée

7 082 m²

Variation nette

-418 m²

Surface totale après

7 497 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FZ140 FZ133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 6 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 710 m² 6 950 m²
Locaux 7 675 m² 372 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Total 7 915 m² 7 082 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² 0 m² 7 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Équipements publics 7 500 m² 0 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 675 m² 372 m² 0 m² 7 500 m² 0 m² 0 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 41 36 21 - - 102
3,9 % 40,2 % 35,3 % 20,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHEMINS D'ARGUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821898301
SIRET
82189830100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352921K0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 861 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Montagnette Nord, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHEMINS D'ARGUIN et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 36 T3, 21 T4, dont 51 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 710 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352921K0324, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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