Permis de construire Logement N° 03350620X0001

Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 2 409 m² de logement - Route Departementale 671

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03350620X0001

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 03350620X0001, délivré le 25 juin 2020 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 671, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 5 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 11 T3, 5 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW173, AW214, AW216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 337 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

2 409 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW173 AW214 AW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Total 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 5
Logements collectifs 35
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 11 5 - - 40
- 60,0 % 27,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350620X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (5 individuels, 35 collectifs), pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 671, Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 11 T3, 5 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350620X0001, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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