Permis de construire Locaux N° 03350619X0011

Permis de construire n° 03350619X0011 à Sauveterre-de-Guyenne pour 1 477 m² de locaux, 14 Lafon De Medouc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03350619X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350619X0011 porte sur un projet situé 14 Lafon De Medouc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI118, ZI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI118 ZI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350619X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Lafon De Medouc, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350619X0011, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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