Permis de construire n° 03350620X0005 à Sauveterre-de-Guyenne pour 39 m² de locaux, 4 B Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 03350620X0005
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350620X0005 a été délivré le 25 septembre 2020 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 B Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX171, AX585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 824 m² |
| Total | 785 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 785 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 824 m² |
| dont Bureaux | 785 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 824 m² |
| Total locaux | 785 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305063
- SIRET
- 21330506300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUVETERRE DE GUYENNE (33540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350620X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |