Permis de construire Locaux N° 03350616W0004

Permis de construire n° 03350616W0004 à Sauveterre-de-Guyenne pour 327 m² de locaux, Zae Du Sauvetterois Lafon De Medouc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 juillet 2016

Dossier PC n° 03350616W0004

Demandeur

LES IN'D IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350616W0004 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2016, pour un projet situé Zae Du Sauvetterois Lafon De Medouc. LES IN'D IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV299, ZI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV299 ZI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafon De Medouc

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES IN'D IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819195892
SIRET
81919589200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE POUT (33670)

Autres dossiers de LES IN'D IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350616W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Sauvetterois Lafon De Medouc, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES IN'D IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350616W0004, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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